CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (abrégé CGV par la suite) régissent les relations entre NATURELIEGE, enseigne de la société AKISO SAS dont le siège social est situé : Zone artisanale Heilgass, 68230 TURCKHEIM et les clients souhaitant passer commande sur le site www.natureliege.fr.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par NATURELIEGE.
Les CGV constituent le socle de négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code du commerce. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
2. Commande
Toute commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client doit passer sa commande selon le processus en vigueur sur le site internet et en conformité avec le récapitulatif détaillé ci-dessous.
Lors de sa première commande, le client devra créer son compte personnel en renseignant ses noms, prénoms, adresses, adresses e-mail, numéro de téléphone ainsi que son mot de passe.
Le client est tenu de fournir toutes ces informations de manière claire et de s’assurer de l’exactitude de ces dernières, sans quoi les délais de traitement de sa commande pourront être rallongés et aucun recours auprès de NATURELIEGE ne pourra être demandé suite à d’éventuels retards.
Le mot de passe créé par le client lui est strictement confidentiel.
Lors de chaque visite et avant d’accéder à ses données personnelles dans « mon compte », le client se sera au préalable identifié par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de la disponibilité immédiate d’un ou de plusieurs article(s), NATURELIEGE s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance et à sa disposition, via les informations personnelles données par le client. Le client pourra ensuite choisir le remboursement de sa commande ou du/des produit(s) ou d’attendre la disponibilité de(s) article(s). Aucun envoi en différé ne sera fait dans le cas où un article de la commande serait indisponible. Un recours est possible moyennant un coût de transport supplémentaire.
En dépit de tous nos efforts, certains produits peuvent afficher une erreur sur le prix, la quantité ou la disponibilité. Leur conformité est vérifiée au moment de la saisie de votre commande par NATURELIEGE.
Il se peut que NATURELIEGE soit contraint de contacter le client pour l’informer d’éventuelles modifications de prix, quantité ou disponibilité et demander son accord pour procéder à la modification de sa commande. En cas de refus, le client peut demander le remboursement de sa commande.
3. Paiement
Seul le paiement engendre la validation de la commande ainsi que l’expédition des marchandises. Aucune marchandise ne sera expédiée avant règlement intégral de la commande. Un paiement partiel ne confirme en aucun cas une commande.
NATURELIEGE propose 3 moyens de règlement : carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Le site NATURELIEGE est protégé par un certificat SSL en vigueur, protégeant et cryptant les données bancaires lors du processus de commande. En aucun cas NATURELIEGE ne pourra accéder à ces informations.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à NATURELIEGE ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de NATURELIEGE.
Seul le paiement engendre la validation de la commande ainsi que l’expédition des marchandises.
NATURE LIEGE propose 3 moyens de règlement, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Le site NATURE LIEGE est protégé par un certificat SSL en vigueur, protégeant et cryptant les données bancaires lors du processus de commande. En aucun cas notre société ne pourra accéder à ces informations.
Aucune marchandise ne sera envoyée avant paiement.
Un paiement partiel ne confirme en aucun cas une commande.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à NATURE LIEGE ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de NATURE LIEGE.
- Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de AKISO SAS.
4. Modification de commande
Toute modification de commande devra être notifié par écrit par le client, et, pour être opposable, faire l’objet d’un nouvel accusé de réception par NATURELIEGE et précisant les conséquences en termes de prix et de délais.
Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix.
L’envoi des marchandises n’aura lieu qu’après paiement de l’éventuel supplément qu’implique la modification de sa commande.
Aucune modification ne pourra être prise en compte pour les produits sur mesure.
5. Délais de préparation et livraison
Une fois la commande validée par NATURELIEGE, cette dernière sera préparée dans un délai de 24h ouvrés.
Les délais de livraisons varient selon le transporteur choisis par le client lors de sa commande et sont indiqués en jours ouvrés (hors week-ends et jour fériés). Les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction du lieu de livraison (se référer au chapitre 6. Livraison), des disponibilités des produits, des conditions d’approvisionnement, des modifications apportées à la commande, des conditions climatiques ou de toute perturbation liée au trafic routier.
NATURELIEGE s’engage à faire le nécessaire pour respecter au mieux les délais de livraison annoncés. Aucune livraison ne pourra avoir lieu un jour précis connu à l’avance, sauf mention contraire. Dans tous les cas, NATURELIEGE ne peut jamais s’engager sur un horaire précis de livraison. Les livraisons s'effectuent en journée de 8h à 18h. Il n'est pas possible de définir un créneau de livraison.
6. Livraison
Les frais de transport seront indiqués au moment de la commande. Ceux-ci sont établis en fonction du poids total de la marchandise commandée ainsi que du département de livraison.
Les prestataires de transports de NATURELIEGE sont limités en termes de quantité et de poids de marchandises transportables. Si ces derniers dépassent la limité autorisée, NATURELIEGE contactera le client pour le prévenir des solutions de transports possibles. Ces solutions seront mises en place selon la disponibilité du client et de l’accessibilité des véhicules de livraison. Des coûts supplémentaires pourront être demandés au client pour la mise en place de ces affrètements.
NATURELIEGE ne pourra être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison.
Les commandes sont livrées filmé et cerclé sur palettes ou en colis pour les articles moins volumineux.
Le suivi de commande est disponible via le lien de suivi envoyé par mail ainsi que dans l’espace personnel du compte client.
La livraison est effectuée par le transporteur sur le trottoir, au pied du domicile du destinataire, et en aucun cas à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’étage d’un immeuble. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un véhicule de type porteur. Si aucune indication n’a été donnée au préalable et que le transporteur juge l’accès impossible avec son véhicule, des frais supplémentaires pour la mise en place d’un véhicule dédié et/ou pour le stockage de la marchandise seront imputés au client. En aucun cas NATURELIEGE ne pourra être tenu responsable de la non-accessibilité du lieu de livraison et ne pourra prendre à sa charge les frais supplémentaires. Ces derniers seront facturés au client.
Le destinataire est averti de sa livraison par appels téléphoniques ou SMS du transporteur. Si, sous un délai de 10 jours ouvrés, le destinataire ne se manifeste pas, sa commande sera d’office retourné à NATURELIEGE, sans possibilité d’intervenir. Dans ce cas, des frais de retour seront imputés au destinataire selon le montant imposé par le transporteur. Le remboursement de sa commande s’effectuera dès le retour de la marchandise chez NATURELIEGE et uniquement sur les produits, après déduction des frais de retour et sans remboursement des frais aller.
Le non-respect des délais de livraison ou inexécution du contrat ne pourront en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêt au profit du client ou de ses prestataires de service.
7. Réception des produits
Les marchandises réceptionnées doivent faire l’objet de contrôle de conformité par le destinataire. Celui – ci a donc l’obligation de vérifier, au moment de la livraison et en présence du livreur, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice.
Si le client observe quelques dommages que ce soit, ces derniers doivent faire l’objet de mentions écrites et précises quant à la nature et à la quantité des marchandises concernées. Ce sont là des réserves obligatoires à mentionner sur l’émarger de livraison du chauffeur. Le client devra ensuite faire parvenir une preuve des réserves par l’envoi d’un mail ou d’une lettre avec des photographies et sous 3 jours ouvrés après la réception de sa commande.
Si aucune réserve n’est émise sur l’émarger de livraison, la commande sera certifiée conforme et aucun recours ne sera possible auprès de la société de transport ou de NATURELIEGE. Aucun dédommagement ne sera accordé par la société NATURELIEGE en cas de litige durant le transport, la responsabilité incombant à la société de transport.
8. Pénalités pour retard de paiement
En cas de retard de paiement, le montant hors taxe des factures sera majoré à titre de pénalité d’une somme calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et ce conformément à l’article L 446-1 du Code de Commerce. La pénalité est encourue lorsque les sommes sont versées au-delà du délai fixé par les conditions générales et après la date de paiement figurant sur les factures.
9. Douanes
Lorsque des produits sont livrés en dehors de l’Union européenne, des obligations et des taxes sont exigibles une fois la marchandise livrée. Tous frais supplémentaires restent à la charge du client.
Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, c’est au client de se renseigner au préalable au service local des douanes pour avoir plus d’informations.
10. Délais de rétractation
Le délai légal de rétractation est de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous communiquer sa demande accompagnée du Formulaire rétractation à l’adresse mail commercial@natureliege.fr ou à l’adresse postale NATURELIEGE, 3 chemin du Heilgass – 68230 TURCKHEIM. Le client aura ensuite 14 (quatorze) jours pour retourner à ses frais la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine, fixé et cerclé sur palette ou en carton selon le transporteur en charge du retour. Cela vous sera précisé par NATURELIEGE.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur :
- Les produits ayant été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits ne pouvant pas être retournés pour des question d’hygiène ou qui ont, après avoir été livré, été mélangés avec d’autres produits.
- Les produits non stockés avec minimum de commande ne seront ni repris ni échangés.
En cas de rétractation de la part du client, les frais de port aller et retour resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la marchandise retournée.
NATURELIEGE s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses prestataires. Les frais de retour seront communiqués au client avant la prise en charge du retour.
11. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être formulée par mail sur l’adresse commercial@natureliege.fr et fera l’objet de consultation sur sa faisabilité par NATURELIEGE (voir chapitre 10. Délais de rétractation).
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant l’annulation et selon le moyen de paiement utilisé (versement sur la carte bancaire ayant été utilisé pour la commande, par envoi postal d’un chèque ou d’un virement).
Dans le cas où la marchandise aurait déjà été expédiée, le client devra faire valoir son droit de rétractation : les frais de transport aller et retour incombent au client et seront déduits du remboursement.
12. Retour de marchandise
Tout retour de marchandise doit être connu et approuvé par NATURELIEGE, celle-ci pouvant se charger de trouver le transporteur adéquat pour effectuer le retour. NATURELIEGE s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses prestataires.
Le client a la possibilité de retourner la marchandise par ses propres moyens, toujours après en avoir informé NATURELIEGE.
La marchandise retournée doit être filmée et cerclée sur palette comme à son arrivée, excepté pour les petits colis qui sont dans des cartons. NATURELIEGE vous communiquera toutes les démarches à suivre.
La marchandise sera remboursée dans un délai de 30 jours, frais de transport aller et retours déduits, après vérification de l’état de celle-ci.
La conformité des produits est à la charge du client, en cas de retour endommagé, cela sera déduit du montant du remboursement.
Les produits sur-mesure, parquets, produits non stockés sur commande et les produits de seconde chance et déstockage ne peuvent être ni repris ni échangés.
13. Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue. En cas de défaut de paiement à l’échéance, NATURELIEGE reprendra possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au client. Les risques sont à la charge du client dès la livraison de la marchandise nonobstant la réserve de propriété.
Le client s’engage à assurer les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. Dans le cas où NATURELIEGE devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le client (pour frais de restitution ou de remise en état). La présente clause de réserve de propriété ne constitue pas une clause de dédit.
14. Garantie – Responsabilité – Assurance
La responsabilité de NATURELIEGE est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subit aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité.
En tout état de cause, la responsabilité de NATURELIEGE est limitée au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison.
La responsabilité de NATURELIEGE ne sera pas engagée en cas de différence mineur entre les photos de présentation affichés sur le site internet et les produits livrés, qui peuvent varier en fonction des écrans, de la luminosité ou tout simplement des lignes de production.
NATURELIEGE ne garantit pas les conséquences dommageables résultant du mauvais stockage ou de mauvais usage des produits.
A l’exception des livraisons en France, NATURELIEGE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation en vigueur du pays de livraison.
15. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité est disponible sur le site : https://www.natureliege.fr/infos/13-politique-de-confidentialite.html
- Collecte de données
- Téléchargement et envoi des données collectées par mail sur simple demande
- Effacement des données personnel par simple demande mail ou courrier
16. Juridiction compétente
Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution des ventes seront de la compétence du tribunal de commerce de Colmar. AKISO SAS élit domicile en son siège social. Le droit applicable est le droit français.