CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (abrégé CGV par la suite) régissent les relations entre NATURE LIEGE, enseigne de la société ALSACORK ISOLATION dont le siège social est situé : Zone artisanale Heilgass, 68230 TURCKHEIM et les clients souhaitant passer commande sur le site www.natureliege.fr
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par NATURE LIEGE.
Les CGV constituent le socle de négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code du commerce. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Lors de sa première commande, le client devra créer son compte personnel en renseignant ses noms, prénoms, adresses, adresses e-mail ainsi que son mot de passe.
Le client est tenu de fournir toutes ces informations de manière claire sans quoi les délais de traitement pourront être rallongés.
Le mot de passe créé par le client lui est strictement confidentiel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans « mon compte », ou lorsqu’il passera commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. NATURE LIEGE ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, NATURE LIEGE s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.
Toute commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En dépit de tous nos efforts, certains produits peuvent afficher une erreur sur le prix. Leur conformité est vérifiée au moment de la saisie de votre commande.
Il se peut que nous soyons contraints de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous souhaitez annuler la commande. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué sur votre carte bancaire.
Paiement
Seul le paiement engendre la validation de la commande ainsi que l’expédition des marchandises.
NATURE LIEGE propose 3 moyens de règlement, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Le site NATURE LIEGE est protégé par un certificat SSL en vigueur, protégeant et cryptant les données bancaires lors du processus de commande. En aucun cas notre société ne pourra accéder à ces informations.
Aucune marchandise ne sera envoyée avant paiement.
Un paiement partiel ne confirme en aucun cas une commande.
En aucun cas, les paiements qui sont dus à NATURE LIEGE ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de NATURE LIEGE.
Modification de commande
Toute modification de commande devra être notifié par écrit par le client, et, pour être opposable, faire l’objet d’un nouvel accusé de réception par NATURE LIEGE et précisant les conséquences en termes de prix et de délais.
Les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix. L’envoi des marchandises n’aura lieu qu’après paiement de l’éventuel supplément.
Aucune modification ne pourra être prise en compte pour les produits sur mesure.
Délais de livraison
Les délais de livraisons généralement constatés sont de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande par nos services. Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvré. Les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction du lieu de livraison, des disponibilités, des conditions d’approvisionnement, des conditions climatiques ou encore de la circulation.
NATURE LIEGE s’engage à faire le nécessaire pour respecter au mieux les délais de livraison annoncés. Aucune livraison ne pourra avoir lieu un jour précis connu à l’avance, sauf mention contraire. Dans tous les cas, NATURE LIEGE ne peut jamais s’engager sur un horaire précis de livraison.
Tout modification de commande donnera lieu à un rallongement de délais plus ou moins important en fonction des disponibilités des produits.
NATURE LIEGE s’engage à informer le client du mieux que possible des délais de livraison et de la date approximative de livraison.
Livraison
Les frais de transport seront indiqués au moment de la commande. Ceux-ci sont établis en fonction du poids total de la marchandise commandée ainsi que du département de livraison.
NATURE LIEGE ne pourra être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison.
Les commandes sont livrées filmé et cerclé sur palettes ou en colis pour les articles moins volumineux.
La livraison est effectuée par le transporteur sur le trottoir, au pied de votre domicile, et en aucun cas à l’intérieur d’un bâtiment ou à un étage d’un immeuble.
Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison. Dans le cas contraire, des frais liés à une relivraison peuvent s’appliquer. En aucun cas NATURE LIEGE ne pourra être tenu responsable suite à la non accessibilité du lieu de livraison.
Vous pourrez à tout moment suivre votre commande à l’aide du lien de suivi de livraison envoyé par mail que vous retrouverez également dans votre espace personnel.
Les délais de livraison ou inexécution du contrat ne pourront en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêt au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
7. Réception des produits
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Celui – ci à l’obligation de vérifier, au moment de la livraison, en présence du livreur, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice.
Le cas échéant, il doit mentionner de façon précise la nature des dégâts et le nombre de produits abîmés. Si aucunes réserves ne sont émises sur l’émargé de livraison, la commande sera certifiée conforme et aucun recours ne sera possible auprès de la société de transport ou de NATURE LIEGE.
Aucun dédommagement ne sera accordé par NATURE LIEGE en cas de litige durant le transport, la responsabilité incombant à la société de transport.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constaté (photographies).
Pénalités pour retard de paiement
En cas de retard de paiement, le montant hors taxe des factures sera majoré à titre de pénalité d’une somme calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et ce conformément à l’article L 446-1 du Code de Commerce. La pénalité est encourue lorsque les sommes sont versées au-delà du délai fixé par les conditions générales et après la date de paiement figurant sur les factures.
Douanes
Lorsque vous faites livrer des produits en dehors de l’Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes qui sont exigibles lorsque la marchandise arrive à destination. Tout frais supplémentaires restent à la charge du client.
Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
10. Délais de rétractation
Le délai légal de rétractation est de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous communiquer sa demande accompagnée du Formulaire rétractation à l’adresse mail commercial@natureliege.fr ou à l’adresse postale NATURE LIEGE, 3 chemin du heilgass – 68230 TURCKHEIM. Le client aura ensuite 14 (quatorze) jours pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine fixé et cerclé sur palette ou en carton selon le transporteur en charge du retour. Cela vous sera précisé par NATURE LIEGE.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Les produits ayant été confectionnés selon vos spécification ou nettement personnalisé
- Les produits susceptibles de se détériorés ou de se périmer rapidement
- Les produits ne pouvant pas être retournés pour des question d’hygiène ou qui ont, après avoir été livré, été mélangés avec d’autres produits
- Les produits non stockés avec minimum de commande ne seront ni repris ni échangé.
En cas de rétractation de la part du client, les frais de port aller et retour resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement de la marchandise retournée.
NATURE LIEGE s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses fournisseurs. Les frais de retour ne sont pas nécessairement équivalents aux frais de port aller.
11. Annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par mail sur l’adresse commercial@natureliege.fr
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant l’annulation, si la commande n’a pas déjà été expédiée.
Dans le cas où la marchandise aurait déjà été expédiée, le client devra faire valoir son droit de rétractation : les frais de transport aller et retour incombent au client et seront déduits du remboursement.
12. Retour de marchandise
Tout retour de marchandise doit être connu et approuvé par NATURE LIEGE, celle-ci pouvant se charger de trouver le transporteur adéquat pour le retour de votre marchandise. NATURE LIEGE s’engage à choisir le transporteur le moins onéreux parmi ses prestataires de transport.
Le client a la possibilité de retourner la marchandise par ses propres moyens, toujours après en avoir informé NATURE LIEGE.
La marchandise retournée doit être filmée et cerclée sur palette comme à son arrivée, excepté pour les petits colis qui sont dans des cartons. NATURE LIEGE vous communiquera toutes les démarches à suivre.
La marchandise vous sera remboursée dans un délai de 30 jours, frais de transport aller et retours déduits, après vérification de l’état de celle-ci.
La conformité des produits est à la charge du client, en cas de retour endommagé, cela sera déduit du montant du remboursement.
13. Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client. En cas de défaut de paiement à l’échéance, NATURE LIEGE reprendra possession de la marchandise dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise nonobstant la réserve de propriété. Le Client s’engage à assurer les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. Dans le cas où NATURE LIEGE devrait revendiquer la marchandise, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). La présente clause de réserve de propriété ne constitue pas une clause de dédit.
14. Garantie – Responsabilité – Assurance
La responsabilité de NATURE LIEGE est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subit aucune modification, à l’exclusion de tout autre indemnité.
En tout état de cause, la responsabilité de NATURE LIEGE est limité au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineur entre les photos de présentation affichés sur notre site et les produits livrés, qui peuvent variés en fonction des écrans, de la luminosité ou tout simplement des lignes de production.
NATURE LIEGE ne garantit pas les conséquence dommageable résultant du mauvais stockage ou de mauvais usage des produits.
A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterais pas la législation en vigueur du pays de livraison.
15. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité est disponible sur le site : https://www.natureliege.fr/infos/13-politique-de-confidentialite.html
- Collecte de données
- Téléchargement et envoi des données collectées par mail sur simple demande
- Effacement des données personnel par simple demande mail ou courrier
16. Juridiction compétente
Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution des ventes seront de la compétence du tribunal de commerce de Colmar. ALSACORK ISOLATION élit domicile en son siège social. Le droit applicable est le droit français.