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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société NATURE LIEGE et les clients souhaitant passer commande sur le site « www.natureliege.fr »
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par NATURE LIEGE.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.natureliege.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes pourra territorialement s'effectuer en France Continentale, en Corse, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, à Monaco. Pour une livraison dans les DOM-TOM ou dans tout autre pays, merci de nous contacter.

Commandes :

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système géré par NATURE LIEGE sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre NATURE LIEGE et ses clients.
La société NATURE LIEGE ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, NATURE LIEGE s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.
NATURE LIEGE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. 

Prix :

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Une facture sera délivrée au client au moment de la livraison. Le client peut également en faire la demande par email ou par courrier.
Participation aux frais d'envoi (PFE)
Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi, sauf indication contraire précisée lors de l’enregistrement de la commande.
Son montant est déterminé par le poids total de la commande et le lieu de destination.
Les livraisons en Corse ou dans un pays étranger peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.
Calcul des frais d'envoi :
Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Confirmation de la commande au client :

NATURE LIEGE accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par NATURE LIEGE. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. NATURE LIEGE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par NATURE LIEGE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par NATURE LIEGE.
Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :
• Par carte bancaire ( Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard) via le module de paiement sécurisé SystemPay
• Par chèque. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque. 
• Par Virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du virement. 
Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leur réception. 

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de NATURE LIEGE (et ne sont donc ni connues, ni conservées par NATURE LIEGE). 
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire directement par téléphone (veuillez alors nous contacter afin de finaliser avec nous la commande par téléphone). 

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis :

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.
NATURE LIEGE est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le Service Clients de NATURE LIEGE.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.
Les produits doivent impérativement être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. 

Produits :

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de NATURE LIEGE ne saurait être engagée.

Livraison :

Le délai généralement constaté est de sept jours à compter de la date de validation de la commande par nos services. Lorsque le client commande des produits ayant un délai de livraison spécifique plus long, le délai de livraison de votre commande sera plus long (sauf en cas d'éclatement des livraisons après accord du client).
NATURE LIEGE s’engage à informer le client du mieux possible des délais de livraison et de la date approximative de la livraison.
Dans la majorité des cas, le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison.
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, en Belgique, en Suisse, en Allemagne. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant l'expédition de sa commande.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont effectuées dans la majorité des cas en messagerie par la société GEFCO. Les colis livrés par transporteurs seront généralement conditionnés et livrés sur palette, filmées et cerclées.
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée lors de la commande en ligne.
En tout état de cause, le délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, NATURE LIEGE s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
NATURE LIEGE ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non-respect du délai mentionné, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients via le formulaire de contact sur le site internet ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

L'annulation ne sera prise en compte par NATURE LIEGE que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée par NATURE LIEGE.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Lors de la réception de la marchandise, vérifiez impérativement l'état de celle-ci devant le livreur, ne signez le bon de réception que lorsque vous êtes sûr que tout est conforme (état, poids approximatif,...). Les mentions "sous réserve de..." ne sont pas reconnues par les transporteurs. En cas de litige nous ne pourrons avoir de recours que si vous signalez une anomalie sur le bon de réception, faites alors co-signer le livreur. Lorsque vous avez signé ce bon de réception, cela signifie que vous acceptez la marchandise et qu'elle est conforme. 

NB : Les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer NATURE LIEGE, en indiquant la référence de la commande, contactant NATURE LIEGE par téléphone ou par e-mail à partir du site « www.natureliege.fr », rubrique « contact » ou par courrier postal.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Le camion de livraison, en cas de colis encombrant, doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, NATURE LIEGE se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

Informations nominatives :

NATURE LIEGE se réserve le droit de collecter des données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par NATURE LIEGE, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
NATURE LIEGE se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en envoyant un message explicite par le biais du formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.
Les données du client sont conservées confidentiellement par NATURE LIEGE pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Réserve de propriété :

Les produits livrés demeurent la propriété de NATURE LIEGE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par NATURE LIEGE).
Relation clientèle - Conseils téléphoniques. 
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à : NATURE LIEGE au numéro indiqué en bas des pages de www.natureliege.fr.
En cas d’absence, le client peut laisser ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’heure et le jour où il désire être rappelé.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à NATURE LIEGE par le biais de la rubrique "Contact " du site.

Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site www.natureliege.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société NATURE LIEGE.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site « www.natureliege.fr », à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de NATURE LIEGE.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site NATURE LIEGE et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NATURE LIEGE.

Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NATURE LIEGE. Elles peuvent être modifiées à tout moment par NATURE LIEGE.
Droit applicable et compétences.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre NATURE LIEGE et tout professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Colmar, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Liens vers d'autres sites :

Le site « www.natureliege.fr » peut contenir des liens vers d'autres sites.
NATURE LIEGE n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Preuve :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire sur le site sécurisé et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NATURE LIEGE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.